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La menace imminente d'un ordre de cessez-le-feu de La Haye et ses implications

Des personnes se tiennent à l'intérieur de la Cour internationale de justice (CIJ) alors que les juges entendent une demande de mesures d'urgence pour ordonner à Israël d'arrêter ses actions militaires à Gaza, à La Haye, aux Pays-Bas, le 12 janvier 2024. (Photo : REUTERS/Thilo Schmuelgen)

En Israël, on estime que la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye ordonnera un cessez-le-feu pour l'opération des forces de défense israéliennes à Rafah et, par conséquent, les responsables israéliens se battent pour empêcher cette décision, a rapporté samedi le journal télévisé du soir KAN 11.

Environ la moitié des juges ont envisagé d'émettre cette ordonnance avant même l'opération à Rafah, mais ils n'ont pas reçu le soutien des États-Unis.

Israël a mis en avant les mesures humanitaires qu'il met en œuvre et les améliorations qu'il apporte, qui sont les principales préoccupations de la Cour.

Bien que l'ordonnance de la Cour soit juridiquement contraignante, elle n'est pas exécutoire. Cependant, les conséquences d'une telle ordonnance rendraient difficile le maintien du soutien international, il pourrait y avoir des difficultés à recevoir des fournitures d'armes et le pays pourrait ne pas avoir d'allié au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour opposer son veto.

La demande adressée vendredi par l'Afrique du Sud à la CIJ pour obtenir des ordonnances supplémentaires à l'encontre d'Israël part du principe que les mesures déjà prises par la Cour ne tiennent pas compte de l'évolution de la situation dans la bande de Gaza.

Par ailleurs, 11 membres du Congrès ont adressé une lettre au président américain Joe Biden, affirmant qu'il n'en faisait pas assez contre les mesures prises par la Cour pénale internationale à l'encontre d'Israël.

"Nous vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude concernant les récentes informations relatives à l'intention potentielle de la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre le premier ministre d'Israël, le ministre de la défense et le chef d'état-major de Tsahal", écrivent les membres du Congrès dans leur lettre.

Les États-Unis et d'autres pays du G7 craignent que la CPI ne délivre des mandats d'arrêt à l'encontre de responsables israéliens.

Ils estiment que ce mandat d'arrêt nuirait aux efforts déployés pour conclure un accord sur les otages.

Il a également été rapporté qu'un effort diplomatique était en cours pour envoyer des messages à la Cour condamnant la délivrance des mandats, tout en clarifiant la crainte que cela ne compromette un accord potentiel entre Israël et le Hamas.

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Tamar Almog is a legal affairs correspondent and commentator for KAN 11 news.

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